Article considérant 39

(39) Un producteur-exportateur a fait valoir qu’en établissant son coût de production, la Commission aurait dû accepter la compensation de l’électricité qu’elle avait déclarée. Il a fait valoir que, dans ses conclusions provisoires, la Commission avait mal compris le rôle de l’entreprise sur le marché turc de l’électricité et le fonctionnement global du système YEKDEM, un mécanisme de soutien aux énergies renouvelables en Turquie. Le producteur-exportateur a expliqué que l’électricité produite à partir de sources renouvelables est vendue aux acteurs du marché par l’opérateur de marché (EPIAS) à un certain prix. Toutefois, si le prix du marché auquel EPIAS avait acheté cette électricité s’avérait par la suite inférieur, la différence était remboursée aux acheteurs. Par conséquent, la société a affirmé que la compensation était nécessaire pour refléter ses coûts nets d’électricité, compte tenu du remboursement.