(41) Un producteur-exportateur a fait valoir que, concernant le calcul du coût de production de l’acier plat laminé à chaud, la Commission n’aurait dû prendre en considération que le coût de cet acier vendu sur le marché intérieur, qu’elle avait établi séparément du coût de l’acier plat laminé à chaud exporté vers l’Union, au lieu de calculer un coût unique en fusionnant les deux séries de données de coûts communiquées. La société a affirmé qu’une telle démarche ne tenait pas compte du fait que l’assortiment de produits au sein d’un type de produit défini dans le numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») pouvait varier en fonction du marché de destination.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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