Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(41) Un producteur-exportateur a fait valoir que, concernant le calcul du coût de production de l’acier plat laminé à chaud, la Commission n’aurait dû prendre en considération que le coût de cet acier vendu sur le marché intérieur, qu’elle avait établi séparément du coût de l’acier plat laminé à chaud exporté vers l’Union, au lieu de calculer un coût unique en fusionnant les deux séries de données de coûts communiquées. La société a affirmé qu’une telle démarche ne tenait pas compte du fait que l’assortiment de produits au sein d’un type de produit défini dans le numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») pouvait varier en fonction du marché de destination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).