(43) À la suite de la communication des conclusions définitives, le producteur-exportateur a réitéré l’argument selon lequel seul le coût de production des produits vendus sur le marché intérieur, qui a été établi séparément du coût de production des produits exportés vers l’Union, aurait dû être pris en considération dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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