(45) Les trois producteurs-exportateurs ont formulé des observations sur le calcul de leurs frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux intérieurs, notamment en ce qui concerne l’exclusion ou la réaffectation provisoire de certains éléments financiers tels que les revenus financiers, les gains et pertes de change et les recettes et pertes extraordinaires aux fins du calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.