Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(55) En ce qui concerne les produits exceptionnels, la Commission a fait observer que la société, dans ses observations présentées en réponse aux conclusions provisoires, a indiqué que ces produits exceptionnels concernaient les activités de vente et de production du produit soumis à l’enquête. La société n’a néanmoins pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de cet argument. En outre, la Commission a précisé qu’elle n’avait rejeté que le seul élément déclaré au titre des produits exceptionnels, dont la nature n’a pas pu être établie sur la base des informations communiquées par la société.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).