(55) En ce qui concerne les produits exceptionnels, la Commission a fait observer que la société, dans ses observations présentées en réponse aux conclusions provisoires, a indiqué que ces produits exceptionnels concernaient les activités de vente et de production du produit soumis à l’enquête. La société n’a néanmoins pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de cet argument. En outre, la Commission a précisé qu’elle n’avait rejeté que le seul élément déclaré au titre des produits exceptionnels, dont la nature n’a pas pu être établie sur la base des informations communiquées par la société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.