(56) Enfin, la Commission a également examiné avec attention les informations présentées dans les rubriques «produits financiers» et «charges financières». La Commission a rejeté l’argument de la société concernant les produits financiers, car il n’était pas lié aux activités quotidiennes de production et de vente de la société, mais plutôt à des opérations financières sans rapport avec la production ou les ventes du produit soumis à l’enquête. Au contraire, sur la base des informations communiquées par la société, la Commission a estimé que les charges financières engagées par la société concernaient ses activités de production et de vente d’acier plat laminé à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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