Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(56) Enfin, la Commission a également examiné avec attention les informations présentées dans les rubriques «produits financiers» et «charges financières». La Commission a rejeté l’argument de la société concernant les produits financiers, car il n’était pas lié aux activités quotidiennes de production et de vente de la société, mais plutôt à des opérations financières sans rapport avec la production ou les ventes du produit soumis à l’enquête. Au contraire, sur la base des informations communiquées par la société, la Commission a estimé que les charges financières engagées par la société concernaient ses activités de production et de vente d’acier plat laminé à chaud.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).