Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(63) Un producteur-exportateur a fait valoir que la Commission avait eu tort d’inclure provisoirement certaines charges de capacités inutilisées dans son coût de production, et a ajouté que ces charges ne concernaient pas le produit soumis à l’enquête.

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