Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(68) Un producteur-exportateur a fait valoir que la Commission avait eu tort d’ajuster provisoirement le coût des boulettes de minerai de fer lorsqu’elle a calculé son coût de production de l’acier plat laminé à chaud — un ajustement qui avait été effectué parce que le coût des boulettes était fondé sur les prix d’achat auprès de parties liées, et non sur le prix réel du marché. Le producteur-exportateur a également fait valoir que, si un ajustement devait être effectué, seule une partie des coûts supplémentaires qui en résulteraient pourrait être imputée à la fabrication du produit soumis à l’enquête, étant donné que les boulettes de minerai de fer sont également utilisées pour fabriquer d’autres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).