Article considérant 74

(74) En premier lieu, la Commission a fait observer que, pour tenir compte des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux d’un négociant ayant participé à des ventes sur le marché intérieur, elle a adopté une approche prudente qui consiste à ne pas utiliser les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux réels du producteur-exportateur lié, mais ceux d’une autre société liée du groupe, qui a agi en pure qualité de négociant dans certaines ventes sur le marché intérieur. À cet égard, la Commission a estimé que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du producteur-exportateur lié seraient disproportionnés, tandis que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant lié pourraient être considérés comme raisonnables par rapport aux fonctions exercées par le producteur lié dans le cadre des ventes sur le marché intérieur. En outre, la Commission a constaté que le producteur-exportateur lié a effectivement facturé des services de groupe au producteur-exportateur en question. Sur la base des informations communiquées par les sociétés, la Commission n’a pas été en mesure de conclure si les services facturés au producteur-exportateur concernaient effectivement des coûts engagés lors de la revente du produit soumis à l’enquête sur le marché intérieur, car les transactions comptabilisées et/ou les factures émises ne portaient que la mention de services de groupe. En outre, les dépenses relatives aux services de groupe inscrites dans les comptes du producteur-exportateur et affectées au produit soumis à l’enquête représentaient une fraction négligeable des ventes nettes. Compte tenu de l’incertitude concernant la nature des services de groupe inscrits dans les comptes du producteur-exportateur en question et de l’approche prudente adoptée par la Commission depuis le début, celle-ci a rejeté l’argument.