(80) En ce qui concerne la pertinence des ventes directes à l’exportation, à la suite de la communication des conclusions définitives, le producteur-exportateur a essentiellement réitéré les arguments qu’il avait avancés dans ses observations sur les conclusions provisoires, qui ont été examinés au considérant 54 du règlement provisoire et au considérant 79 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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