Article considérant 89

(89) Sur la base de ce qui précède, en l’espèce, la Commission a donc considéré que le négociant lié exerçait les fonctions d’un agent chargé des activités d’exportation du producteur-exportateur, notamment en vérifiant les lettres de crédit reçues, en organisant et en assurant le suivi des documents relatifs au dédouanement et au chargement, en préparant les documents d’exportation nécessaires après le chargement et en mettant en œuvre des procédures liées à l’exportation, telles que la collecte du coût des marchandises. Le négociant lié a été payé au moyen d’une commission sur la base des ventes réalisées. Étant donné que cette rémunération a été affectée par la relation intragroupe et en appliquant par analogie l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, il a été jugé approprié d’utiliser une marge bénéficiaire raisonnable afin d’éviter tout effet de distorsion pouvant résulter d’accords internes entre le producteur-exportateur et le négociant lié.