Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(90) En conclusion, pour toutes les raisons exposées au considérant 54 du règlement provisoire et aux considérants 79 à 88 ci-dessus, l’argument a été rejeté.

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