(92) Dans ses observations présentées en réponse aux conclusions provisoires, le plaignant s’est opposé aux arguments des producteurs-exportateurs en affirmant qu’un calcul trimestriel du dumping n’était pas justifié en l’espèce, car l’existence de fluctuations mineures des coûts, ainsi que l’inflation et la dépréciation de la lire turque, ne justifiaient pas le recours à un calcul trimestriel.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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