Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(94) À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur a réitéré la demande de calcul trimestriel du dumping. En outre, la société a comparé les fluctuations des coûts, les taux d’inflation moyens et la dévaluation de la lire turque aux marges de sous-cotation constatées, afin de montrer l’importance alléguée de la première. De plus, la société a fait observer que, si la Commission prévoit un mécanisme d’indexation des prix des matières premières dans toute procédure d’engagement, ces fluctuations de prix n’ont pas été prises en considération en l’espèce pour le calcul de la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).