Article considérant 96

(96) Un producteur-exportateur et deux producteurs-exportateurs liés ont contesté le rejet provisoire d’un ajustement au titre de la conversion de monnaies, qu’ils avaient demandé en raison de l’existence de contrats de couverture liés à leurs ventes aux pays de l’Union. L’argument concerne le taux de change à utiliser pour convertir la valeur des ventes en devises étrangères (en euros dans le cas présent) dans la monnaie du pays exportateur (la lire turque). Les sociétés ont invoqué les dispositions de l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base selon lesquelles, lorsqu’une vente de devises sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l’exportation concernée, c’est le taux de change de la vente à terme qui est utilisé.