Règlement délégué (UE) 2021/1118 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1118
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R1118)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/1118EUR-Lex →

(4) De même, la circonstance que le montant total d’exposition au risque d’un groupe de résolution peut être presque entièrement attribué à une entité de ce groupe de résolution est une indication du fait que les risques ou éléments de risque présents dans le groupe de résolution ne diffèrent pas sensiblement de ceux présents dans cette entité. En conséquence, lorsque le montant total d’exposition au risque du groupe de résolution ne diffère pas sensiblement de celui de la plus grande entité de ce groupe de résolution, l’autorité de résolution devrait utiliser l’exigence de fonds propres supplémentaires de cette plus grande entité comme estimation de l’exigence de fonds propres supplémentaires pour déterminer la MREL applicable à l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).