Article considérant 7

(7) Dans le cas des groupes plus complexes, pour estimer l’exigence de fonds propres supplémentaires de l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution, l’autorité de résolution devrait si possible, sur la base des informations communiquées par l’autorité compétente, ajuster l’exigence de fonds propres supplémentaires de l’établissement mère dans l’Union au niveau consolidé du groupe de façon à tenir compte du fait que certains risques ou éléments de risque couverts par cette exigence de fonds propres supplémentaires ne sont pas pertinents pour le groupe de résolution concerné, par exemple en raison de leur nature ou de leur situation géographique. Si possible, l’autorité de résolution devrait également, sur la base des informations communiquées par l’autorité compétente, ajuster cette exigence de façon à tenir compte du fait que certains risques ou éléments de risque du groupe de résolution ne sont pas pleinement pris en compte dans cette exigence ou s’y trouvent compensés, alors même qu’ils sont pertinents pour le groupe de résolution. Tous les ajustements devraient être fondés sur les informations communiquées par l’autorité compétente, lorsqu’elles sont disponibles, puisqu’il incombe aux autorités compétentes d’estimer les risques actuels auxquels les entités d’un groupe sont exposées. Lorsque ces ajustements ne sont pas possibles, l’autorité de résolution devrait utiliser l’exigence de fonds propres supplémentaires applicable à l’établissement mère dans l’Union au niveau consolidé du groupe, non ajustée, pour estimer l’exigence de fonds propres supplémentaires de l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution.