(8) Le taux de coussin de conservation des fonds propres ne varie pas d’un établissement à l’autre. Ce taux devrait donc servir d’estimation du coussin de conservation des fonds propres de l’entité de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution.
Règlement délégué (UE) 2021/1118 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1118
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R1118)
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