Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1119-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1119
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2021/1119
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02021R1119-20260407)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/1119EUR-Lex →
Le présent règlement établit un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et le renforcement des absorptions par les puits réglementées dans le droit de l’Union.
Le présent règlement fixe un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici à 2050 en vue de la réalisation de l’objectif de température à long terme fixé à l’article 2, paragraphe 1, point a), de l’accord de Paris, et prévoit un cadre permettant de progresser vers l’objectif mondial d’adaptation défini à l’article 7 dudit accord. Le présent règlement fixe également un objectif contraignant au niveau de l’Union consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union pour 2030. Le présent règlement fixe, en outre, un objectif contraignant au niveau de l’Union pour 2040.
Le présent règlement s’applique aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2018/1999.
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