Règlement (UE) 2021/1119 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1119-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1119
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2021/1119
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02021R1119-20260407)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2021/1119EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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