Règlement (UE) 2021/1119 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1119-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1119
IntituléObjectif de neutralité climatique
RattachementRèglement (UE) 2021/1119
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02021R1119-20260407)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/1119EUR-Lex →

1. L’équilibre entre les émissions et les absorptions des gaz à effet de serre réglementées dans le droit de l’Union à l’échelle de l’Union est atteint dans l’Union d’ici à 2050 au plus tard, les émissions nettes se trouvant ainsi ramenées à zéro d’ici à cette date, et l’Union s’efforce de parvenir à des émissions négatives par la suite.

2. Les institutions compétentes de l’Union et les États membres prennent les mesures nécessaires, respectivement au niveau de l’Union et au niveau national, pour permettre la réalisation collective de l’objectif de neutralité climatique énoncé au paragraphe 1, en tenant compte de la nécessité de promouvoir tant l’équité et la solidarité entre les États membres que le rapport coût-efficacité dans la réalisation de cet objectif.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1119-20260407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).