(14) Dans sa communication du 28 novembre 2018 intitulée «Une planète propre pour tous: une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat», la Commission a présenté sa vision pour parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre dans l’Union d’ici à 2050 à l’issue d’une transition qui soit socialement juste et économiquement viable.
Règlement (UE) 2021/1119 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1119
RattachementRèglement (UE) 2021/1119
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1119)
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