Article considérant 21

(21) Dans ses conclusions des 8 et 9 mars 2007 et des 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen a approuvé, respectivement, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union à l’horizon 2020 et le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Les dispositions du présent règlement relatives à la détermination de l’objectif de l’Union en matière de climat pour 2040 s’entendent sans préjudice du rôle qui est conféré au Conseil européen par les traités, consistant à définir les orientations et les priorités politiques générales de l’Union en vue du développement de sa politique climatique.