(1) Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après «INN») ainsi que les procédures d’établissement de la liste de l’Union des navires concernés (ci-après la «liste de l’Union»). L’article 37 dudit règlement prévoit les mesures à prendre à l’égard des navires de pêche figurant sur cette liste.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1120 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1120)
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