(7) Le navire «Bellator», qui figure actuellement sur la liste de l’Union, a été retiré de la liste établie par l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ci-après l’«ORGPPS»), conformément à la mesure de conservation et de gestion (CMM) 04-2020 de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire devrait donc être retiré de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé des listes établies par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (ci-après l’«APSOI»), par la Commission des thons de l’océan Indien (ci-après la «CTOI») et par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après la «CPANE»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1120 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1120)
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