(9) Le navire «Nefelin» a été retiré de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (ci-après la «CGPM»), conformément à la recommandation CGPM/33/209/8 de cette organisation régionale de gestion des pêches. Ce navire ne devrait donc pas figurer dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé des listes établies par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ci-après la «CICTA») et par la CTOI.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1120 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1120
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1120)
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