Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1122EUR-Lex →

(1) Un indice de référence peut être reconnu comme étant d’importance critique en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point a), point b) ou point c), du règlement (UE) 2016/1011. L’article 20, paragraphe 1, point b), prévoit que pour être reconnu comme indice de référence d’importance critique, un indice de référence doit reposer sur des données sous-jacentes communiquées par des contributeurs qui sont en majorité situés dans un seul État membre et être reconnu comme étant d’importance critique dans cet État membre. Le 11 août 2016, la Commission a adopté son règlement d’exécution (UE) 2016/1368, qui a établi une liste des indices de référence d’importance critique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).