(10) Le règlement (UE) 2016/1011 a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil, entre autres pour désigner l’AEMF comme étant l’autorité compétente pour les administrateurs des indices de référence d’importance critique visés à l’article20, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2016/1011 à partir du 1er janvier 2022. Cependant, l’autorité nationale compétente concernée restera compétente pour les administrateurs des indices de référence d’importance critique visés à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/1011. Il convient donc que la liste des indices de référence d’importance critique établie par la Commission opère une distinction entre les indices de référence d’importance critique en vertu de l’article 20, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2016/1011 et les indices de référence d’importance critique en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
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