Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1122EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 en conséquence.

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