Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/1122EUR-Lex →

(12) Compte tenu de l’importance cruciale du NIBOR, de son utilisation généralisée et de son rôle dans l’allocation du capital en Norvège, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).