(5) Dans l’évaluation qu’elle a soumise à l’AEMF, la Finanstilsynet concluait que la cessation du NIBOR, ou sa fourniture sur la base de données sous-jacentes ou d’un panel de contributeurs qui ne seraient plus représentatifs du marché ou de la réalité économique sous-jacents, pourrait avoir une incidence négative importante sur le fonctionnement des marchés financiers en Norvège.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
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