Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1122EUR-Lex →

(6) L’évaluation de la Finanstilsynet montre que le NIBOR est utilisé comme référence pour des prêts à des ménages et à des établissements non financiers d’un montant total d’environ 418 milliards d’EUR, ce qui correspond à 94 % du total des prêts octroyés en Norvège aux ménages et aux établissements non financiers et à 136 % du produit intérieur brut (PIB) de la Norvège. En outre, le NIBOR sert de référence pour le calcul des coupons versés pour près de 60 % de la valeur nominale totale des obligations à taux variable norvégiennes, pour un montant total d’environ 130 milliards d’EUR. La Finanstilsynet a également montré, sur la base des données d’une seule contrepartie centrale, qu’en octobre 2020, le NIBOR était utilisé comme référence dans des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré pour un encours notionnel d’au moins 1 988 milliards d’EUR. Enfin, la Finanstilsynet a indiqué que le NIBOR servait actuellement de référence à des fonds d’investissement représentant une valeur nette d’inventaire totale de 0,3 milliard d’EUR. La valeur totale des instruments et contrats financiers ayant pour référence le NIBOR est donc au moins huit fois supérieure au produit national brut de la Norvège.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).