Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1122
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1122)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1122EUR-Lex →

(9) L’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 prévoit que la Commission revoie au moins tous les deux ans la liste des indices de référence d’importance critique, et que ces indices doivent être fournis par des administrateurs situés dans l’Union. Or, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union. Les indices de référence fournis par un administrateur situé au Royaume-Uni ne peuvent donc plus être considérés comme des indices de référence d’importance critique et devraient être retirés de la liste des indices de référence d’importance critique qui figure à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1368. Le London Interbank Offered Rate (LIBOR) a été reconnu comme indice de référence d’importance critique le 19 décembre 2017; il devrait donc être retiré de la liste des indices de référence d’importance critique qui figure à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1368.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).