Règlement d’exécution (UE) 2021/1123 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1123
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021R1123)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1123EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les obstacles au commerce institué par le règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil,

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