Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1134-20210713 du 13/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1134
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1134-20210713)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

Les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI sont abrogées. Les références auxdites décisions s’entendent comme faites au règlement (CE) no 767/2008 et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l’annexe I et à l’annexe II du présent règlement, respectivement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1134-20210713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).