À l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1896, le point suivant est inséré:
«af bis) de s’acquitter des tâches et des obligations confiées à l’Agence au titre du règlement (CE) no 767/2008;».
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1134-20210713 du 13/07/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2021/1134
IntituléModifications du règlement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1134-20210713)
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