Article considérant 1

(1) Le système d’information sur les visas (VIS) a été créé par la décision 2004/512/CE du Conseil afin de constituer la solution technologique pour l’échange de données sur les visas entre les États membres. Le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil a défini l’objet et les fonctionnalités du VIS, les responsabilités y afférentes ainsi que les conditions et les procédures d’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour, afin de faciliter l’examen des demandes de visas de court séjour et les décisions relatives à ces demandes. Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil a défini les règles d’enregistrement des identifiants biométriques dans le VIS. La décision 2008/633/JAI du Conseil a fixé les conditions dans lesquelles les autorités désignées des États membres et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) peuvent avoir accès en consultation au VIS, aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière. Le VIS a été mis en service le 11 octobre 2011 et a été progressivement déployé dans l’ensemble des consulats des États membres entre octobre 2011 et février 2016.