Article considérant 10

(10) Lors de l’adoption du règlement (CE) no 810/2009, il a été convenu que la question du degré de fiabilité des empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans à des fins d’identification et de vérification et, en particulier, la question de l’évolution des empreintes digitales avec l’âge, devrait être abordée ultérieurement, en s’appuyant sur les résultats d’une étude qui devait être conduite sous la responsabilité de la Commission. Une étude intitulée «Fingerprint Recognition for Children» (Reconnaissance des empreintes digitales des enfants), qui a été réalisée en 2013 par le Centre commun de recherche, a conclu que la reconnaissance des empreintes digitales des enfants âgés de six à douze ans était possible et atteignait un degré de précision satisfaisant, dans certaines conditions. Une seconde étude intitulée «Automatic fingerprint recognition: from children to elderly» (Reconnaissance automatique des empreintes digitales des enfants aux personnes âgées) a confirmé cette conclusion en décembre 2017 et a permis de mieux comprendre l’effet de l’âge sur la qualité des empreintes digitales. Sur cette base, la Commission a mené en 2017 une nouvelle étude intitulée «Faisabilité et implications de l’abaissement de l’âge pour le relevé des empreintes digitales pour les enfants et sur la conservation d’une copie numérisée du document de voyage des demandeurs de visa dans le système d’information sur les visas (VIS)», qui a été finalisée en 2018 et examinait la nécessité et le caractère proportionné d’un abaissement à six ans de l’âge du relevé des empreintes digitales pour les enfants dans le cadre de la procédure de délivrance des visas. Cette étude a conclu que l’abaissement de l’âge du relevé des empreintes digitales permettrait de mieux atteindre les objectifs du VIS, en particulier pour ce qui est de faciliter la lutte contre la fraude à l’identité et les vérifications aux points de passage aux frontières extérieures. Elle a également conclu que l’abaissement de l’âge pour le relevé des empreintes digitales pourrait présenter des avantages supplémentaires en renforçant la prévention des violations des droits de l’enfant et la lutte contre celles-ci, en particulier en permettant d’identifier ou de vérifier l’identité des enfants qui sont des ressortissants de pays tiers dans l’espace Schengen et qui se trouvent dans une situation où leurs droits peuvent avoir été violés ou peuvent l’être, par exemple parce que ce sont des enfants victimes de la traite des êtres humains, des enfants portés disparus ou des mineurs non accompagnés demandant l’asile. Dans le même temps, les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable et la collecte de leurs données biométriques devrait être soumise à des garanties plus strictes, notamment en limitant la durée de conservation des données stockées, et les finalités pour lesquelles ces données peuvent être utilisées devraient être limitées aux situations dans lesquelles cette utilisation est faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’étude qui a été finalisée en 2018 a également montré que les empreintes digitales des personnes âgées sont de moindre qualité et d’une précision moyenne et a recommandé des mesures pour remédier à ces lacunes. Il convient que les États membres suivent les recommandations formulées dans cette étude afin d’améliorer la qualité des empreintes digitales et des correspondances biométriques.