Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

(21) Étant donné que le VIS s’inscrira dans le cadre commun d’interopérabilité, il est nécessaire que les nouvelles caractéristiques et les nouveaux processus développés soient pleinement compatibles avec les caractéristiques et processus des autres systèmes d’information de l’Union qui font partie de ce cadre. Les interrogations automatisées qui seront lancées par le VIS dans le but de déterminer si des informations relatives à des demandeurs d’un visa ou d’un titre de séjour sont connues d’autres systèmes d’information de l’Union aboutiront à des réponses positives lors de la consultation de ces autres systèmes d’information. À l’heure actuelle, il n’existe de système similaire d’interrogation que dans un seul autre système, à savoir ETIAS, tandis que la notion de réponse positive se retrouve également dans l’EES, notamment pour ce qui a trait à l’interopérabilité entre l’EES et le VIS, et dans le SIS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).