(26) Il y a lieu de veiller à ce que le niveau de vérification appliqué aux demandeurs de visa de court séjour, ou aux ressortissants de pays tiers demandant un visa de long séjour ou un titre de séjour, soit au moins analogue à celui appliqué aux ressortissants de pays tiers demandant une autorisation de voyage conformément au règlement (UE) 2018/1240. À cet effet, la liste de surveillance ETIAS, qui consiste en des données relatives à des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte terroriste ou une autre infraction pénale grave, ou d’avoir pris part à un tel acte ou une telle infraction, ou des personnes pour lesquelles il existe des indices concrets ou des motifs raisonnables de croire qu’elles commettront un acte terroriste ou une autre infraction pénale grave, devrait également être utilisée aux fins des vérifications à l’égard de ces catégories de ressortissants de pays tiers.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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