Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

(28) Afin de limiter l’incidence des obligations énoncées dans le présent règlement sur les transporteurs internationaux assurant des liaisons routières par autocar pour des groupes, des solutions mobiles conviviales devraient être disponibles.

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