(29) L’évaluation du caractère approprié, de la compatibilité et de la cohérence des dispositions visées à l’article 26 de la convention de Schengen mentionnée dans le préambule du règlement (UE) 2018/1240 aux fins d’ETIAS concernant les dispositions relatives aux transports routiers par autocar, devrait être étendue de manière à couvrir également les dispositions pertinentes du présent règlement.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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