(34) L’accès aux données du VIS à des fins répressives a déjà prouvé son utilité pour identifier des personnes décédées dans des circonstances violentes ou pour aider les enquêteurs à progresser sensiblement dans des affaires de traite d’êtres humains, de terrorisme ou de trafic de drogues. Dès lors, les autorités désignées des États membres et Europol devraient aussi avoir accès aux données du VIS relatives aux longs séjours, sous réserve des conditions énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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