(35) Étant donné que, dans le cadre de la coopération entre les autorités des États membres lors d’enquêtes sur des activités criminelles transfrontières, Europol joue un rôle clé de soutien dans la prévention de la criminalité, ainsi que pour l’analyse et les enquêtes criminelles à l’échelle de l’Union, il convient de codifier et de rationaliser l’accès actuel d’Europol au VIS dans le cadre de sa mission, en prenant également en considération les récentes évolutions du cadre juridique, telles que le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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