Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

(38) La comparaison de données sur la base d’une empreinte digitale latente, c’est-à-dire d’une trace dactyloscopique qui pourrait se trouver sur le lieu d’une infraction, est fondamentale dans le domaine de la coopération policière. La possibilité de comparer une empreinte digitale latente avec les données dactyloscopiques qui sont stockées dans le VIS, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’auteur de l’infraction ou la victime est enregistré dans le VIS, devrait fournir aux services répressifs un outil très précieux pour la prévention ou la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ou pour les enquêtes en la matière, par exemple lorsque les seuls éléments de preuve sur le lieu d’une infraction sont des empreintes digitales latentes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).