(4) Dans sa feuille de route de 2016 en vue de renforcer l’échange d’informations et la gestion de l’information, et dans ses conclusions du 8 juin 2017 sur la voie à suivre pour améliorer l’échange d’informations et assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union, le Conseil a invité la Commission à entreprendre une étude de faisabilité en vue de la mise en place d’un répertoire central de l’Union contenant des informations sur les visas de long séjour et les titres de séjour. Sur cette base, la Commission a mené deux études qui ont conclu que la création d’un répertoire serait techniquement faisable et que la meilleure solution d’un point de vue technique consisterait à réutiliser la structure du VIS, et qu’il serait nécessaire et proportionné d’élargir le champ d’application du VIS pour y inclure des informations sur les visas de long séjour et les titres de séjour.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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