(46) Afin de renforcer la coopération entre les pays tiers en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière et de faciliter le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dont les données pourraient être stockées dans le VIS, les copies du document de voyage des demandeurs devraient être stockées dans le VIS. Contrairement aux informations extraites du VIS, les copies des documents de voyage sont une preuve de la nationalité plus largement reconnue par les pays tiers.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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