Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

(49) Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil s’applique aux activités des institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils accomplissent les missions dont ils sont responsables en ce qui concerne la gestion opérationnelle du VIS.

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