(50) La consultation de la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, telle qu’elle a été instaurée par la décision no 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil, constitue un élément obligatoire de la procédure d’examen en matière de visas de court séjour. Les autorités chargées des visas devraient systématiquement mettre en œuvre ladite obligation et ladite liste devrait donc être intégrée dans le VIS afin de permettre la vérification automatique de la reconnaissance du document de voyage du demandeur.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.