(8) Les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI devraient être intégrées dans le règlement (CE) no 767/2008 afin de regrouper les règles relatives à la mise en place et à l’utilisation du VIS dans un règlement unique.
Règlement (UE) 2021/1134 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
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